Le Droit et la Règlementation RH


Le cadre spécifique du Tourisme et de l'Economie Sociael. Le droit social et la règlementation du travail sont de plus en plus complexes, parfois contradictoires voire inapplicables.

Certains contrats de travail (contrats saisonniers, contrat aidés et gestion des artistes) méritent une halte. Les élections des représentants du personnel sont aussi un moment important. Enfin, j’ai souhaité présenter deux situations particulières (le travail de nuit et la reprise de personnel) qui nécessitent une bonne connaissance du droit social.

2 - Les contrats aidés et les contrats en alternance

Les structures associatives et coopératives sont impliquées dans les politiques publiques de l’emploi.
En 2013, les préfets, ont fortement incité le monde associatif à signer des contrats aidés mis en place par le gouvernement. Malgré son statut de SARL, le Domaine Lou Capitelle a bénéficié des dispositifs d’aide et d’accompagnement, mais dans une moindre mesure.

2.1 Les contrats d’apprentissage

Le Domaine Lou Capitelle est engagé depuis de nombreuses années dans les contrats d’apprentissage. Ceux-ci concernent aussi bien des apprentis opérationnels (cuisine, restaurant) que des apprentis dits «administratifs».
Exemple : Margaux W, agent de développement stratégique, financier et commercial, apprentie Master 2 à l’ESC de Montpellier est ainsi rattachée à mon service en 2013. Elle est en charge de l’homologation 4 étoiles et se formera aux missions RH : contrats de travail, dossiers du personnel, etc.

2.2 Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) - Secteur non-marchand

Description

: Destiné aux employeurs du secteur non-marchand, il vise l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Critères

: Priorité aux bénéficiaires de minima sociaux, jeunes en difficulté, personnes reconnues handicapées, etc.

2.3 Contrat de professionalisation

Le contrat de professionnalisation est un dispositif français conçu pour aider les jeunes et les adultes à s'insérer dans le marché du travail grâce à une qualification professionnelle.

Description

Il s'agit d'un contrat de travail en alternance qui associe pratique professionnelle en entreprise et formation théorique dans un établissement d'enseignement ou un organisme de formation. Ce programme est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale et aux adultes de 26 ans et plus pour favoriser leur réinsertion professionnelle.

Critères

  • Accessible aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
  • Objectif d'obtention d'un diplôme ou d'une certification professionnelle.
  • Les entreprises bénéficient d'aides financières pour l'embauche.
  • Durée du contrat généralement de 6 à 12 mois, extensible dans certains cas.

Contrat Initiative-Emploi (CIE)

Le CIE est un dispositif ciblant l'insertion professionnelle durable des personnes en difficulté sur le marché du travail en offrant une aide financière aux employeurs du secteur marchand.

Objectifs

Le CIE vise à encourager l'embauche de personnes éloignées de l'emploi en subventionnant une partie de leur salaire.

Éligibilité

  • Chômeurs de longue durée.
  • Allocataires de minima sociaux.
  • Jeunes de moins de 26 ans.

Avantages pour l'employeur

L'employeur bénéficie d'une aide financière pour chaque contrat signé, avec pour objectif l'insertion durable du salarié dans l'entreprise.

Pour des informations à jour, veuillez consulter le service public ou un conseiller en emploi.


Les choix stratégiques en matière de politique publique de l’emploi sont diversement appréciés. J’ai participé à tous les dispositifs des 30 dernières années :
▪ des années 80 (TUC, SIVP, contrat d’adaptation),
▪ des années 90 (Emplois jeunes, CES, CEC, contrat de qualification),
▪ des années 2000 (CIE, CUI, contrat de professionnalisation)…

2.4 Le choix et la pertinence d’un dispositif


Je conseille les directeurs en matière de choix stratégique ou d’opportunités (travailleurs handicapés, emplois aidés).
J’étudie la pertinence et la performance du dispositif envisagé. Je détermine les formes appropriées du contrat (support, nature, contenu, clauses, spécificités) et les contraintes.
Je vérifie l’éligibilité des dispositifs (contenu, critères, conditions).
J’effectue l’accompagnement et le suivi des engagements en matière d’évolution professionnelle et de formation en lien étroit avec les services compétents (mission locale, pôle emploi, fonds d’assurance formation, organisme de formation).


Actualité :


Depuis la rédaction de cette page de nombreux événements se sont déroulés. Le gouvernement MACRON a réduit le nombre de contrats aidés de manière drastique.Supprimés les emplois d'avenir, les contrats Stater. Il est fort à parier que l'accent sera mis sur les contrats d'apprentissage.